Le Conseil constitutionnel a rendu ce jeudi sa dcision sur la controverse loi renseignement. La majeure partie du projet a t juge conforme par les Sages.
Une majeure partie de la loi renseignement a été validée dans la nuit de jeudi à vendredi par le Conseil constitutionnel. Saisis sur ce projet controversé par le chef de l’Etat François Hollande, le président du Sénat Gérard Larcher, et plus de 60 députés, les Sages ont toutefois censuré trois articles.
Parmi eux, l’article qui, en cas « d’urgence opérationnelle », devait permettre aux services de renseignement de déroger à l’avis du Premier ministre et de la commission de contrôle. Il s’agit, selon le Conseil, d’ « une atteinte manifestement disproportionnée au droit au respect de la vie privée et au secret des correspondances. »
Un article qui concerne la « surveillance internationale », ainsi qu’un article mineur qui touche aux lois de finances ont également été jugés non conformes.
Un « progrès décisif » pour Manuel Valls
Les autres dispositions de ce texte, combattu par de nombreuses associations et critiqué jeudi par le Comité des droits de l’Homme de l’ONU, ont été validées. « Contrairement à ce qui été martelé, ce texte n’organise en rien une surveillance de masse. C’est au contraire une loi qui garantit la protection des libertés par le renforcement de l’Etat de droit », s’est réjoui dans un communiqué le président de la Commission des lois, le député PS du Finistère Jean-Jacques Urvoas.
François Hollande a « pris acte » jeudi soir dans un communiqué de cette censure partielle, qui ne « modifie en aucune façon l’équilibre de la loi et ne prive pas les services de renseignement de leurs moyens d’agir pour la protection de nos intérêts et la sécurité des Français ». Sur Twitter, Manuel Valls a salué, de son côté, un « progrès décisif ».
C’est une victoire pour François Hollande, qui, face aux contestations venues en partie de son propre camp, avait décidé de saisir lui-même le conseil constitutionnel.