Bilan de la réforme Bartolone (2) : le plafonnement de la discussion générale

C’est une autre disposition qui avait fait débat lors de l’examen de la réforme du Règlement : la fixation d’une durée maximale pour les discussions générales, qui avaient parfois tendance à s’étendre déraisonnablement. Cette restriction n’avait notamment pas plu à Roger-Gérard Schwartzenberg.

Pourtant, elle fait désormais partie des habitudes.  On pourrait même dire que sa mise en œuvre est passée inaperçue, pour plusieurs raisons.

Tout d’abord, le plafond fixé par la Conférence des présidents sous cette législature est d’1h30 en première lecture (et 1h15 en nouvelle/seconde lecture). Or, avant la réforme, lorsque la durée était fixée au cas par cas, elle était généralement d’1h30. Pour la plupart des textes, le changement a donc été imperceptible.

Cela est d’autant plus vrai pour les « petits » textes, pour lesquels il est loin d’être atteint.

C’est donc sur les textes les plus débattus qu’une DG d’1h30 a pu empêcher certains députés d’intervenir. Mais là encore, la transition a été relativement indolore : le nouveau règlement prévoit qu’un plafond dérogatoire peut être fixé pour des textes déterminés. Sous la législature qui s’achève, cette exception a été utilisée… il faut dire que le Conseil constitutionnel avait mis en garde contre un plafonnement qui pourrait nuire à la sincérité des débats.

On a donc dépassé l’heure et demie, par exemple sur la loi Travail, ou sur la révision constitutionnelle (3 heures). Même si on est loin des 6 heures qui ont pu être atteintes avant 2014, ces durées allongées sont apparues raisonnables pour ce genre de projets de lois.

Reste que, parfois, tous les députés qui voulaient intervenir n’ont pas pu le faire (l’inscription en DG est filtrée par les groupes parlementaires qui arbitrent). Ils s’exprimaient alors de façon « détournée », en intervenant sur chacun des articles (2 minutes maximum par députés). Dans quelques cas – encore une fois minoritaires – le temps gagné sur la DG a donc été récupéré un peu plus tard dans la discussion, ou même lors des motions de procédures.

Le temps législatif programmé étant un peu tombé en disgrâce, le plafonnement de la DG est un nouvel outil permanent pour limiter au cas par cas la durée des débats. La prochaine étape pourrait bien être la limitation des orateurs sur articles… mais elle se ferait sans doute avec davantage d’à-coups.