Le ministre de la Justice emploie lui seul 40 000 personnes au noir, selon un rapport d’inspection interministrielle pour l’emploi.
Le gouvernement donne-t-il le mauvais exemple? Le ministère de la Justice est durement épinglé par un rapport d’inspection interministérielle pour l’emploi de 40 000 personnes non déclarées. La situation en cours de régularisation, assure mardi la chancellerie. Le rapport des inspections générales des Finances, des Services judiciaires et des Affaires sociales, cité par plusieurs médias, évalue à près de 50 000 le nombre de ces « collaborateurs occasionnels du service public » employés par différents ministères, dont « 40 500 pour le seul ministère de la Justice ».
Ces employés sont interprètes, experts ou encore médiateurs, et travaillent sous le régime de « collaborateurs occasionels du service public » (COSP). Ils sont souvent amenés à intervenir quotidiennement et sont considérés comme des prestataires, rémunérés à l’heure: « le ministère de la Justice n’applique aucun assujettissement aux cotisations sociales et assimile les indemnités de ses collaborateurs à des prestations sans pour autant mettre en place les conditions de leur assujettissement à la TVA », selon le rapport, rendu à l’été 2014 et révélé par le Canard enchaîné à paraître mercredi.
Un demi-milliard d’euros pour la collectivité en cas de poursuites judiciaires
Le document, qui souligne que cette pratique est très ancienne, estime qu’en cas de poursuites judiciaires collectives, le coût pour les finances publiques serait « de l’ordre d’un demi-milliard d’euros ». Plusieurs plaintes individuelles ont déjà été déposées, notamment par des traducteurs-interprètes: « Ce sont des personnes qui travaillent exclusivement sur réquisition des autorités de police ou judiciaires. C’est 100% de leur activité professionnelle », affirme leur avocat Me David Dokhan au micro de la radio France Inter, précisant que ses clients n’avaient « pas de bulletin de salaire » et « aucune protection sociale ».
« La ministre (Christiane Taubira) a la volonté d’agir et de s’emparer du sujet », a assuré le porte-parole adjoint du ministère, précisant qu' »un plan d’action a été décidé », avec notamment le recrutement rapide de 45 interprètes. « Un décret est prévu pour début 2016 pour clarifier leur statut » et « il y aura un versement progressif des cotisations sociales », a-t-il expliqué.
Une régularisation qui coûtera cher aux collaborateurs
Cette régularisation aura un coût élevé pour l’Etat, mais aussi pour ces collaborateurs, dont les salaires étaient majorés d’environ 30% en l’absence de tout prélèvement, relève le rapport, qui note un risque de « tarissement du recrutement de certaines personnes intervenant ponctuellement ».
Dans tous les cas, le rapport, cité par le Canard Enchaîné, rappelle que l’Etat est dans l’illégalité: « En fin de compte, on peut s’interroger sur la cohérence et l’image d’une justice qui, d’une part, s’accommode de pratiques clairement irrespectueuses de la loi, et d’autre part, sanctionne sans indulgence les manquements à la législation sur le travail ».