Droit du travail: l’Institut Montaigne veut des accords d’entreprise plus forts que la loi

Donner plus d’importance aux accords d’entreprise plutt qu’au code du Travail. C’est l’une des propositions que soumet le libral Institut Montaigne dans le dbat qui s’ouvre en ce moment sur le droit du travail.

Une étude du libéral Institut Montaigne préconise de faire primer les accords d’entreprise ou de branche sur le Code du travail. En effet, alors que le gouvernement multiplie les déclarations (tout en pesant les mots) le modèle actuel est jugé « peu performant » par les auteurs de l’étude.

Intitulé « Sauver le dialogue social: priorité à la négociation d’entreprise », l’étude dénonce « la construction législative, jurisprudentielle et doctrinale du droit du travail (…) historiquement datée ». Le modèle actuel, « dominé par un État législateur encore omniprésent », a fait la preuve de son inefficacité et doit être révisé de manière radicale, selon l’Institut.

Faire de l’accord d’entreprise « la norme de droit commun »

Selon l’Institut Montaigne, la France devrait s’inspirer de ses voisins allemand, autrichien ou italien, où « une forte logique d’autonomie » est accordée aux partenaires sociaux qui « déterminent eux-mêmes la majeure partie des règles du droit du travail au niveau des branches, des régions ou des entreprises », affirme l’étude. En ce sens, il faut « revoir profondément la hiérarchie des normes en droit du travail », en faisant de l’accord d’entreprise « la norme de droit commun » régissant les relations de travail.

« Ce n’est qu’à défaut d’accord d’entreprise que l’on devrait appliquer les accords de branche, d’une part, et, d’autre part, qu’à défaut d’accord de branche et d’accord d’entreprise que les textes du Code du travail (lois et règlements) devraient s’appliquer », détaille l’institut.

Le gouvernement a fait savoir à plusieurs reprises qu’il envisageait de donner plus de place aux accords d’entreprise qu’à la loi, suscitant l’inquiétude des syndicats. Dimanche devant des militants du Parti socialiste réunis à La Rochelle, le Premier ministre Manuel Valls a ainsi appelé à « revoir en profondeur la manière même de concevoir notre réglementation » en matière de droit du travail, défendant le fait de donner « plus de latitude » aux employeurs et aux salariés « pour décider eux-mêmes ». Un rapport du haut fonctionnaire Jean-Denis Combrexelle doit être remis en septembre pour faire des propositions en ce sens.