François Hollande s’est exprimé à l’issue du Conseil des ministres sur la réforme constitutionnelle. Il y renonce finalement, ainsi qu’à la convocation du Congrès de Versailles pour la valider. Pour « clore le débat constitutionnel ».
François Hollande renonce. Quatre mois après l’avoir annoncé à la suite des attentats de Paris et de Saint-Denis, le président de la République ne convoque finalement pas de Congrès à Versailles pour valider une révision de la Constitution. Il renonce à la réviser pour y inscrire le régime de l’état d’urgence et la déchéance de nationalité pour les terroristes. Il décide de « clore le débat constitutionnel » après avoir constaté que sa proposition, visant à « rassembler les Français », n’atteignait pas son objectif.
Il a annoncé ce renoncement à l’issue du Conseil des ministres sur la réforme constitutionnelle, ce mercredi midi, après avoir reçu les deux présidents de chambre, Claude Bartolone (PS), puis Gérard Larcher (LR). Et surtout après des mois de débat houleux et alors que la perspective d’un Congrès semblait dans l’impasse.
« Le terrorisme islamiste nous a déclaré la guerre. Cette guerre exige une réponse nationale », a plaidé François Hollande. Revenant sur sa proposition de révision constitutionnelle, il dit l’avoir « fait pour rassembler les Français. Je constate que l’Assemblée nationale et le Sénat ne sont pas parvenus à un accord. (…) Un compromis paraît même hors d’atteinte sur la définition de la déchéance de la nationalité pour les terroristes ». « Je ne dévirai pas de mes engagements », a-t-il assuré tout en annonçant sa décision de « clore le débat constitutionnel ».
Pas de « Congrès a minima »
L’article 1er, qui visait à inscrire le régime de l’état d’urgence dans la loi fondamentale, faisait l’objet d’un relatif consensus entre l’Assemblée et le Sénat, contrairement au controversé article 2 sur la déchéance de nationalité pour les terroristes. Assemblée nationale puis Sénat ont voté le projet de révision annoncé par François Hollande après les attentats du 13 novembre, mais chacun en réécrivant le volet sur la déchéance. Or les deux chambres doivent parvenir à une version identique avant toute réunion du Congrès, où le texte doit être approuvé à une majorité des 3/5e.
Or les chefs de file des sénateurs et députés LR refusaient une réforme cantonnée à l’état d’urgence… Pour le patron des sénateurs LR, Bruno Retailleau, « une demi-réforme ne fait pas une réforme ». « On ne va pas emmener le Parlement (au Congrès) pour la constitutionnalisation de l’état d’urgence, alors que l’état d’urgence fonctionne » sans, a affirmé Bruno Retailleau ce mardi après une réunion de son groupe. Son homologue à l’Assemblée, Christian Jacob, a lancé: « un Congrès a minima » ne « présente aucun intérêt » et « si le président de la République en est à vouloir un Congrès pour un Congrès », c’est « choquant ».
Juste après le vote du Sénat, le jour des attentats de Bruxelles, le chef de l’Etat avait reçu Gérard Larcher et Claude Bartolone, alors que droite et gauche ne cessaient de se renvoyer la responsabilité d’un possible échec. Un ping-pong qui devrait se poursuivre après ce renoncement ce l’Elysée.