Mois : mars 2016

Les parlementaires ont profité de ce déplacement pour une rencontre avec le président syrien Bachar el-Assad.

Pas question pour autant de remettre en question l’abolition de la peine de mort : « aujourd’hui avec le recul, je pense que supprimer la peine de mort a du sens à une condition, c’est que ceux qui étaient susceptibles de relever la peine de mort ne doivent jamais, jamais sortir de prison ». La « perpétuité réelle » serait ainsi l’alternative.

Mardi à l’Assemblée, Manuel Valls s’est déclaré prêt à « examiner cette piste ». Le lendemain sur Europe 1, il a estimé qu' »il fallait sans doute que les condamnations » pour terrorisme « soient encore plus lourdes ». Bruno Le Roux, président du groupe socialiste à l’Assemblée, a quant à lui dénoncé « une peine de mort lente ».

Chaque fois, le même fantasme resurgit. Cette disposition serait « grave », « inquiétante », mais « passée sous silence ». Concrètement, ses détracteurs sous-entendent qu’elle autoriserait les salariés à pratiquer leur religion sous toutes ses formes – vêtements ou signes confessionnels, prières, absence lors de fêtes, refus de certaines tâches ou de la mixité, etc. -, sans que l’employeur puisse s’y opposer, ou presque.

2. Que dit l’article en question?

L’emballement trouve son origine dans un article issu du rapport de la commission Badinter, remis au gouvernement fin janvier et repris tel quel dans le projet de loi El Khomri. L’ancien ministre de la Justice et ses experts ont retenu 61 droits élémentaires, initialement destinés à former le préambule d’un code du travail nouvelle génération. Des principes « formulés à droit constant », c’est-à-dire rédigés à partir du seul recensement de textes existants.

L’article au coeur de la polémique, le sixième, indique que « la liberté du salarié de manifester ses convictions, y compris religieuses, ne peut connaître de restrictions que si elles sont justifiées par l’exercice d’autres libertés et droits fondamentaux ou par les nécessités du bon fonctionnement de l’entreprise et si elles sont proportionnées au but recherché ». Il devrait figurer dans la future loi, mais finalement pas dans le code du travail.

3. Que change vraiment le projet de loi Travail?

Selon ses nouveaux opposants, la loi Travail faciliterait par cet article la manifestation des convictions religieuses en entreprise. Or Franck Morel, avocat associé au cabinet Barthélémy, spécialisé dans le droit social, est catégorique. « Elle ne change rien à l’état actuel du droit, ni dans le sens d’une plus grande liberté des salariés, ni dans celui de restrictions par les employeurs », affirme l’expert.

Certes, la liberté religieuse ne figure aujourd’hui pas noir sur blanc dans le code du travail. Mais cela ne veut pas dire qu’elle n’existe pas. « C’est une liberté fondamentale garantie par plusieurs conventions internationales, dont la convention européenne des droits de l’homme », poursuit Franck Morel. Et l’article 1121-1 du code du travail prévoit que « nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives de restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché ». Soit quasi mot pour mot l’article du projet de loi El Khomri.

4. Quelles sont les limites à la liberté religieuse dans l’entreprise?

Les salariés ont donc le droit d’exprimer leurs convictions religieuses au travail, car il s’agit d’une liberté fondamentale. Mais celle-ci n’est pas « totale », n’en déplaise à Malika Sorel, ni aujourd’hui ni si le projet de loi Travail est adopté. « On peut tout à fait sanctionner quelqu’un qui refuse de travailler avec une femme ou ne veut pas accomplir une tâche pour des motifs religieux », expliquait récemment à L’Express Lionel Honoré, directeur de l’Observatoire du fait religieux en entreprise.

Le droit « ne protège pas n’importe quel comportement motivé par des considérations d’ordre religieux, résume le guide La gestion du fait religieux dans l’entreprise privée. (…) La liberté de manifester ses convictions peut faire l’objet de certaines limitations. » La jurisprudence française retient deux grands garde-fous, rappelle ce fascicule publié par le gouvernement en 2014: la protection des individus – par le respect des règles d’hygiène et de sécurité, notamment – et la « bonne marche de l’entreprise », soit son organisation, ses intérêts commerciaux ou encore son image.

Un maçon sikh peut ainsi être sanctionné s’il refuse de quitter son turban pour porter un casque, tout comme un machiniste musulman ou juif dont la barbe non-taillée risque de créer un accident. Mais aussi un salarié qui n’obéit pas à un collègue du sexe opposé au nom de sa religion. Un patron peut refuser – l’article de la commission Badinter le rappelle – tout comportement qui entre en conflit avec d’autres droits fondamentaux. L’égalité homme-femme en fait partie.

5. La « laïcité en entreprise » existe-t-elle?

La laïcité, dans le sens d’une séparation de l’Etat et des cultes qui impose une neutralité dans les services publics et les collectivités, ne s’applique pas, en toute logique, à l’entreprise privée. Mais la confusion est fréquente, y compris chez les responsables politiques. Pour défendre les travaux de la commission Badinter, puis le projet de loi Travail, Manuel Valls n’hésite pas à déclarer qu’ils réaffirment « le principe de laïcité dans l’entreprise ».

D’autres personnalités, comme François Fillon chez Les Républicains, plaident de leur côté pour l’extension de la laïcité au privé. Il s’agirait par exemple d’autoriser les patrons à bannir tous les signes religieux au travail, quel que soit le poste occupé, via un règlement intérieur. Le groupe Paprec s’y essaye depuis 2014 avec sa « charte de la laïcité ». Mais il s’expose aujourd’hui à des risques de contentieux, puisque son texte est contraire à la jurisprudence. De droite comme de gauche, plusieurs propositions de loi en faveur d’une laïcité du privé ont été soumises au vote ces dernières années, notamment après l’affaire Baby-Loup. Aucune n’a été adoptée.

Plus sévère encore, cette loi prévoit que la Cour peut décider, par décision spéciale, de priver le condamné des mesures attachées à une période de sûreté. Dans ce cas, il ne pourra formuler aucune demande de liberté conditionnelle ou de réduction de peine et la perpétuité semble bien « effective ».

Sauf que selon le code de procédure pénale, le tribunal de l’application des peines pourra tout de même accorder des mesures (suspension, réduction de peine, libération conditionnelle)… au bout de trente ans d’incarcération.

Il est prévu d’élargir le dispositif au terrorisme

La peine encourue par un criminel terroriste est donc, sur le papier, moins lourde. Mais un amendement au projet de loi pénal voté en première lecture par l’Assemblée prévoit désormais le même dispositif pour les crimes terroristes les plus graves. Le texte doit être examiné en séance publique au Sénat à compter du 29 mars.

La Convention européenne des droits de l’Homme interdit de son côté toute perpétuité « sans réexamen » ni « chance d’élargissement ». Le Royaume-Uni a d’ailleurs déjà été condamné pour cela.

« La perpétuité réelle mérite débat et mérite examen », a de son côté estimé Bruno Le Maire, candidat comme NKM à la primaire de la droite en vue de 2017. Désaccord, en revanche, du chef de file des députés socialistes Bruno Le Roux qui voit dans cette hypothèse une « peine de mort lente ». « Il faut également des peines très claires en termes de citoyenneté, a-t-il ajouté, et la déchéance (de nationalité) en est une ».

Les socialistes préfèrent la déchéance de nationalité

Cette proposition intervient en effet au moment où le Sénat, à majorité de droite, vient de modifier la révision constitutionnelle voulue par François Hollande après les attentats de novembre et adoptée par l’Assemblée, hypothéquant ainsi les chances de réunir le Congrès.

Les sénateurs ont limité la déchéance de nationalité aux seuls binationaux, arguant ne pas vouloir créer d’apatrides, là où l’Assemblée l’avait élargie à tous les Français, au motif de ne pas vouloir créer de discrimination. Mais ce rentrage sénatorial sur les binationaux est intervenu quelques jours après l’arrestation du Français Salah Abdeslam, qui n’est donc théoriquement plus concerné par la mesure.

François Hollande reçoit mercredi soir le président du Sénat Gérard Larcher (LR), puis jeudi matin celui de l’Assemblée Claude Bartolone (PS) afin de rechercher un compromis. Mercredi, Manuel Valls a dit espérer que le Sénat se range à l’avis de l’Assemblée.

Une qualité également prêtée à Rendez-vous en terre inconnue, où des célébrités partent à l’autre bout du monde pour découvrir un peuple méconnu. « J’aime beaucoup cette émission, c’est un concept assez intelligent et très novateur. Mais le pauvre Frédéric Lopez, deux semaines avec moi… On risque de le ramener dans un curieux état », s’amuse Nicolas Sarkozy.

Avec Nicolas Sarkozy, la politique n’est jamais loin. L’ancien président regrette le manque de place que lui accorde la télévision, avouant sa nostalgie de L’Heure de vérité ou 7 sur 7, « de grandes émissions qui ont disparu et n’ont pas été remplacées. Selon lui, « l’époque est aux forums » où « la parole politique y compte moins que la recherche permanente de polémiques et d’incidents ».

Critique envers « On n’est pas couché »

Peu de chances, donc, de le voir participer à On n’est pas couchéface au polémiste Yann Moix. « Le jeu qui consiste à vouloir, par principe, déstabiliser son invité ne me séduit pas spontanément ».

Enfin, Nicolas Sarkozy salue le succès des chaînes d’information, « un progrès pour la démocratie », mais affiche sa crainte d’une « course au buzz au détriment de l’analyse et de la compréhension de l’information ». Alors que LCI doit rejoindre en avril iTélé et BFMTV sur la TNT, il se montre sceptique sur la coexistence de trois chaînes. « Il me semble que la publicité n’a pas de quoi faire vivre trop de chaînes d’info concurrentes. Pourront-elles toutes survivre? J’en doute. »

« J’ai une formation intellectuelle. Et j’ai cru pendant très longtemps que parce qu’on comprenait un problème, on pouvait y apporter des solutions (…) Eh bien je considère c’est une erreur de penser que l’intelligence seule permet d’apporter des réponses aux problèmes des gens. C’est le coeur. »

« La France est un pays ami de la Corse »

La Corse est une région française. Cela a-t-il échappé à Jean-Guy Talamoni? En janvier, le nouveau président nationaliste de l’Assemblée de Corse a affirmé sur France Info que « la France est un pays ami de la Corse ».

Relancé par les journalistes, il a précisé ses propos: « Vous savez bien que je suis indépendantiste donc personne n’est surpris que je tienne de tels propos et ce ne sont pas du tout des propos provocateurs ou agressifs à l’égard de qui que ce soit. »

« Entre ceux qui ne veulent rien faire et ceux qui veulent tout défaire, nous, nous allons bien faire »

Interrogé le 11 février sur TF1 et France 2, François Hollande a tenu des propos alambiqués pour défendre la réforme du Code du travail. Manière, pour le moins maladroite, de se démarquer de la droite libérale et des frondeurs du PS.

Une troisième sélection pour cette 14e édition du prix interviendra en mai « fin mai ». C’est l’ancien président Nicolas Sarkozy qui a remporté le Grand Prix 2015 pour sa petite phrase: « Pour désespérer de François Bayrou, encore faudrait-il que j’aie un jour placé de l’espoir en lui ».