Mois : mars 2016

Nicolas Sarkozy et François Fillon visitent le Salon de l’Agriculture

Par LEXPRESS.fr avec AFP, publié le 02/03/2016 à 15:41

Nicolas Sarkozy était en visite au Salon de l’agriculture. Il a déambulé toute la matinée dans les stands sans rencontrer de manifestation d’hostilité, recevant au contraire un accueil chaleureux du public. Peu après est arrivé un de ses rivaux, l’ancien Premier ministre François Fillon.

Au Salon de l’Agriculture, Sarkozy se montre vache avec Hollande

L’ancien président de la République a profité de son passage au Salon de l’Agriculture ce mercredi pour lancer une nouvelle charge contre son successeur à l’Elysée et a appelé les agriculteurs à « changer de président ».

En visite ce mercredi au Salon de l’Agriculture, Nicolas Sarkozy n’a pas seulement caressé la croupe des vaches dans le sens du poil. « Il y a urgence à aider les agriculteurs », a-t-il flatté son auditoire tout en appelant le monde rural « à changer de président ». « Je ne sais pas si c’est le hasard, mais depuis que François Hollande est arrivé, on est passé du 3e rang d’exportateur mondial au 5e. On est passé de 10 milliards d’euros d’excédent de la balance commerciale à 8 milliards », a dénoncé l’ancien président, qui veut « stopper cette dégradation ».

L’ancien chef de l’Etat a déambulé toute la matinée dans les stands sans rencontrer de manifestation d’hostilité, recevant au contraire un accueil chaleureux du public, de nombreux visiteurs se bousculant pour le voir ou le prendre en photo. Commentant la visite mouvementée de François Hollande samedi, Nicolas Sarkozy a jugé qu' »en démocratie, la violence n’est jamais une bonne chose ». Il a cependant souligné qu' »il y a une désespérance, une angoisse très préoccupante ».

« Est-ce que la France va pouvoir continuer à exister? »

« Je n’avais jamais vu la France dans un tel état de stress. La question que nous posent les agriculteurs et les Français c’est ‘est-ce que la France va pouvoir continuer à exister’. C’est un problème identitaire absolument central. Et c’est pour ça que je veux prendre le temps avec mes amis d’écouter des compliments, parfois des critiques, pour essayer de trouver des solutions ».

Interpellé par un producteur céréalier de la Moselle, inquiet pour l’avenir, Nicolas Sarkozy a rappelé que s’il était élu, « dès juillet 2017, il y aurait deux projets de loi simultanés, un à l’Assemblée nationale sur les économies des dépenses publiques, l’autre au Sénat sur une baisse des charges ». Ce qu’il a déjà avancé dans une interview le matin même dans Le Parisien.

Dans cette interview, Nicolas Sarkozy estimait également qu’il « faut un plan Marshall pour sortir la ruralité de cette situation d’abandon »: « à un euro investi pour la ville doit correspondre un euro pour la ruralité ». « Ce plan de plusieurs milliards d’euros sera la priorité de l’alternance en 2017″, conclut-il.

Haro sur le commissaire européen

Le président de Les Républicains a également souhaité que les négociations du traité de libre-échange transatlantique (Tafta) « ne soient pas dans les mains exclusives de la commission (européenne) et d’un commissaire [Phil Hogan] dont la légitimité n’est pas établie ». « Les négociations doivent être conduites sous la responsabilité du Conseil européen. C’est aux chefs d’Etat et de gouvernement de prendre leur responsabilité. »

« Avant de parler de plan Marshall, contre-attaque François Fillon, lui aussi en déplacement au Salon de l’Agriculture, il faut commencer par apporter des solutions immédiatement aux agriculteurs. » Parmi les pistes préconisées par l’ancien Premier ministre, la « fin des sanctions contre la Russie », la suspension pendant deux ans des normes environnementales françaises qui ne sont pas exigées dans les autres pays européens et une mesure de généralisation des baisses de charges.

La largeur de l’entonnoir

Lorsqu’un texte de loi revient en deuxième lecture à l’Assemblée ou au Sénat, le dépôt d’amendement est restreint selon une règle : celle dite « de l’entonnoir ».

Elle veut qu’aucun amendement ne puisse introduire de sujets nouveaux. Concrètement, tous les articles additionnels ou paragraphes additionnels sont déclarés irrecevables. Tout le monde y est soumis, y compris le rapporteur et le gouvernement. Cette règle découle du Règlement, mais surtout de la jurisprudence du Conseil constitutionnel (2006)… ces derniers temps, le Conseil a d’ailleurs tendance à être de plus en plus sévère sur ce point.

Hier, en Commission du développement durable, le Président Jean-Paul Chanteguet a donné une définition extensive de cette règle :

http://www.dailymotion.com/video/x3vcph8

On apprend que certains amendements n’ont pas été retenus, simplement parce qu’ils avaient déjà été déposés et rejetés en première lecture à l’Assemblée… ou même au Sénat ! Ces articles s’inséraient pourtant parfaitement dans le projet de loi en l’état actuel. Certains députés comme Martial Saddier se sont étonnés de cette décision :

http://www.dailymotion.com/video/x3vcpkj

L’étonnement vient que cette interprétation est totalement nouvelle, et s’appuie sur une vision très extensive – et donc contestable – de la jurisprudence constitutionnelle. Par ailleurs, elle n’est mise en œuvre dans aucune autre commission. La Commission du développement durable ne l’avait elle-même pas appliquée, par exemple, sur la seconde lecture de la loi Thévenoud.

Le but était peut-être de réduire un nombre d’amendements déjà significatif (plus de 1000)… Le Conseil constitutionnel n’y trouverait sans doute rien à redire, dans la mesure où la procédure reviendra à la normale pour la séance.

Peut-être qu’un jour, cette règle de « l’entonnoir à mémoire » s’appliquera largement, pour gagner du temps, et ne sera plus seulement une expérimentation de la Commission du développement durable. En attendant, un certain flou règne et surtout une interprétation divergente existe entre plusieurs commissions d’une même Assemblée.

Ce genre de situation ne pourra pas perdurer longtemps, d’autant que le droit d’amendement reste un droit constitutionnellement protégé.  Cependant, au vu des divergences d’interprétation quant au champ d’application de cette règle de l’entonnoir et de ses conséquences, une clarification serait dans tout les cas la bienvenue.