Loi Travail: en coulisses, les cadeaux du gouvernement aux syndicats

SNCF, RATP, aviation civile… Une nouvelle semaine de contestation contre le projet de loi Travail débute ce lundi. Pour le moment, l’exécutif promet de ne pas céder sur le contenu du texte, en particulier sur l’article 2. Et mise sur les négociations sectorielles.

Déminer, étape par étape, chacune des négociations sectorielles à l’origine de la crise sociale qui secoue le pays depuis des semaines. Tel est, aujourd’hui, le défi du gouvernement pour tenter d’en finir avec les manifestations et autres opérations de blocage contre la loi El Khomri. Il ne pouvait sans doute en être autrement, depuis que François Hollande et Manuel Valls ont tous deux exclu toute réécriture de l’article 2 du projet de loi, malgré les appels du pied de Bruno Le Roux ou encore de Michel Sapin. Pour le Premier ministre, il s’agit aujourd’hui d’une question de crédibilité. Un recul sur l’article 2 le fragiliserait sérieusement, certains estimant même qu’un tel scénario finirait par lui coûter sa place à Matignon.

La loi Travail, un moyen d’amplifier la mobilisation?

A la CGT, la très grande majorité des tracts appelant à la grève dans les différentes branches fait directement référence à la loi El Khomri. Reste que derrière cette unité de fond, les revendications divergent fortement en fonction des secteurs. « Les protestations initiées par la CGT s’appuient sur une convergence de revendications sectorielles qui n’ont rien à voir avec l’article 2 et donnent son ampleur au prétendu rejet de la loi Travail, devenue symbole des protestations », dénonce ainsi ce lundi dans les colonnes des Echos un « ténor du gouvernement ».

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A la SNCF, par exemple, les syndicats s’engagent avant tout dans le cadre des négociations visant à réorganiser les conditions de travail des cheminots. A la RATP, on espère plutôt l’ouverture de négociations sur les salaires, tandis que les syndicats de l’aviation civile réclament l’arrêt des baisses d’effectifs et la renégociation de leur cadre social et indemnitaire.

Peut-on, dès lors, considérer la fronde contre la loi Travail comme un prétexte pour unifier les contestations? Non, se défend auprès de L’Express Mohamed Oussedik, membre du bureau national de la CGT. « A la SNCF, on ne parle souvent que des cheminots, mais il faut rappeler que cette entreprise a un usage croissant aux CDI de droit privé. De nombreux secteurs sont impactés: l’accueil, les services, la restauration par exemple. Il faut aussi penser à l’ouverture du rail en France, qui concerne aussi bien les marchandises que le transport de voyageurs. »

A la SNCF, un « putsch » gouvernemental

Au-delà de la fronde de la CGT, il semblerait que le gouvernement peut d’ores et déjà se targuer d’une réelle avancée dans le cadre des négos à la SNCF. La CFDT vient en effet de lever son préavis de grève après que la direction a présenté de nouvelles propositions. Tout s’est fait très rapidement, puisque le brouillon du relevé de propositions n’a été présenté aux syndicats que dimanche soir.

Et le gouvernement n’a pas fait dans la demi-mesure, puisqu’il a, selon nos informations, totalement repris la main sur le dossier pendant le week-end. Résultat: la direction de l’entreprise publique n’assume plus du tout des propositions qu’elle est censée avoir formulées. Une source interne parle même d’un texte qui « n’est pas conforme à (ses) ambitions ».

La CFDT sort une fois de plus comme grande gagnante dans cette affaire. Contactée par L’Express, une source syndicale se félicite de propositions à même de « révolutionner le dialogue social au sein de l’entreprise ». Rien que ça. Concrètement, le syndicat réformiste, dont le secrétaire national défend aujourd’hui ardemment la loi Travail, vante la possibilité de modifier le régime de travail par accord dérogatoire, « lorsque des conditions économiques locales ou sectorielles particulières le justifient », en consultant non plus les délégués du personnel mais les délégués syndicaux centraux.

« Cela obligera les syndicats à assumer de A à Z la signature de certains accords, alors que certains, comme la CGT, n’hésitent pas aujourd’hui à signer des accords sectoriels et qu’ils font mine d’être inflexibles au niveau national », lance une source syndicale. « Nous, on hésitera pas à accepter certaines concessions si elles permettent de sauver des emplois. »

Une stratégie efficace?

Tout n’est pas encore joué à la SNCF. Pour le moment, la CFDT et la SNCF (ou plutôt le gouvernement) ne se sont entendus que sur un « brouillon ». Le texte final sera soumis au vote le 6 juin. Et l’aval de la CFDT ne suffira pas pour obtenir sa validation. Il faudra encore glaner l’indispensable soutien de l’Unsa, qui a maintenu son préavis de grève pour ce mardi. La direction de la SNCF espère encore que le texte sera modifié en sa faveur d’ici là.

« Il n’y a pas de consigne pour lâcher telle ou telle chose (…). Ça ne se passe pas comme cela dans la réalité et il ne peut être question de méconnaître les intérêts d’une entreprise publique », jurait ce lundi encore aux Echos une source à Matignon. Le dossier de la SNCF prouve le contraire. Le gouvernement, quand il en a les moyens, n’hésite pas à intervenir directement dans les dossiers pour tenter d’enrayer la mobilisation syndicale.

Cette stratégie peut trouver à s’appliquer dans les autres entreprises du secteur public. On peut penser à la RATP ou encore aux contrôleurs aériens de la DGAC. A l’inverse, le champ d’action de l’exécutif sera sans doute plus restreint dans le privé. Exemple avec les routiers, qui craignent de voir leurs rémunérations diminuer drastiquement avec l’entrée en vigueur de la loi El Khomri. Pour calmer leur colère, le secrétaire d’Etat aux Transports Alain Vidalies a promis que leur régime dérogatoire ne serait pas remis en cause sur les questions salariales. Mais la CGT attend un engagement concret. « Aujourd’hui, on a juste une promesse écrite du secrétaire d’Etat. Ce n’est pas suffisant, la loi ne protège pas du tout les routiers », dénonce Mohamed Oussedik. Le gouvernement cédera-t-il aussi sur ce dossier? Contactés par L’Express, ni l’Elysée, ni Matignon, ni le secrétariat d’Etat aux Transports n’ont donné suite à nos sollicitations.