Paris – Le secrtaire d’Etat au Budget Christian Eckert a contest lundi sur iTl tout couac du gouvernement sur la hausse de la fiscalit locale pour les retraits modestes, assurant que le problme avait bel et bien t « anticip » par ses services.
« Nous l’avons anticipé puisque que la semaine dernière, en première partie de loi de finances, nous avons accepté un amendement d’un député qui soulevait cette question, et j’avais d’ores et déjà annoncé que le gouvernement irait plus loin que la proposition« , a déclaré M. Eckert.
Interrogé sur la communication du gouvernement, qui a multiplié les déclarations ce week-end sur le sujet, le secrétaire d’Etat a nié tout couac, assurant avoir « travaillé en parfaite collaboration » avec « les différents services« , dont ceux du « Premier ministre« .
« Il y a eu une situation qui a été vécue comme brutale par un certain nombre de personnes retraitées modestes. Le gouvernement a souhaité y répondre immédiatement« , a-t-il ajouté, évoquant une « réponse exceptionnelle » due à une « situation exceptionnelle« .
Interrogé dimanche par France info, Christian Eckert avait invité les retraités concernés par la hausse fiscale à ne pas payer leurs impôts. Cette invitation a suscité de nombreuses réactions, notamment dans l’opposition.
On se retrouve dans « une situation invraisemblable où un ministre, Christian Eckert, dit à des retraités de ne pas payer leurs impôts locaux. On est dans une République bananière, on a quitté l’Etat de droit« , a estimé Sébastien Huyghe, porte-parole des Républicains.
Environ 250.000 retraités se retrouvent sommés de payer des impôts locaux (taxe d’habitation et taxe foncière), dont ils étaient dispensés jusqu’ici en vertu de la « demi-part des veuves« , qui leur permettait sous certaines conditions de bénéficier d’une demi-part fiscale supplémentaire.
Le Premier ministre Manuel Valls s’est engagé à « neutraliser l’impact » de cette mesure, M. Eckert annonçant de son côté que les retraités qui ont payé des impôts locaux cette année alors qu’ils en étaient jusque-là exonérés, seront « remboursés« .
« Les instructions sont données aux services« , a insisté sur iTélé Christian Eckert, pour qui « il faudra compléter la législation, ne serait-ce que pour les années à venir« . « La loi de finances est encore en examen. On a encore le temps de régler ces choses là« , a-t-il ajouté.
Contacté par l’AFP, Bercy a précisé que les contribuables qui ont déjà payé la taxe d’habitation et la taxe foncière seraient automatiquement remboursés dans les premiers mois de 2016.
« S’ils le souhaitent, ils pourront être remboursés » plus tôt « en s’adressant dès le 9 novembre à l’administration fiscale« , par téléphone, par courriel, sur le site impôts.gouv.fr ou aux guichets des centres des finances publiques.
« Le Ministre donnera une instruction aux services pour qu’ils procèdent à ce remboursement, qui interviendra dans les trois semaines à compter de la demande. Cela concerne tout particulièrement la taxe foncière, dont le délai de paiement a expiré au 15 octobre« , a-t-on précisé.
Les contribuables qui n’ont pas encore payé leurs impôts sont pour leur part invités « à ne pas tenir compte des avis reçus« . « Cela concerne particulièrement la taxe d’habitation, dont le délai de paiement expire entre le 15 novembre et le 15 décembre« , explique Bercy, selon qui « un dégrèvement automatique viendra ensuite régulariser leur situation« .