Il permettra de pénaliser la contestation ou la banalisation de l’ensemble des crimes contre l’humanité ou de guerre, dont le génocide arménien. Le coupable risque un an d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende.
C’était une des promesses du candidat François Hollande en 2012. Les députés ont adopté ce vendredi un amendement gouvernemental qui permettra de pénaliser la contestation ou la banalisation de l’ensemble des crimes contre l’humanité ou de guerre, dont le génocide arménien.
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Cet amendement, inscrit dans le projet de loi « Egalité et citoyenneté » pénalisera cette négation d’un an d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende. Aujourd’hui, seule la négociation de la Shoah est réprimée en France.
Une première censure par le Conseil constitutionnel en 2011
Cet amendement « permettra, au-delà et de manière plus générale, de prendre en compte des crimes historiquement reconnus, même si leur ancienneté exclut de fait toute possibilité pour la justice de se prononcer, lorsque leur contestation ou leur banalisation sera commise dans des conditions incitant à la haine ou à la violence », a précisé la secrétaire d’Etat à l’Egalité réelle Ericka Bareigts.
Au nom de la liberté d’expression, le Conseil constitutionnel avait censuré une loi votée en 2011 qui pénalisait un génocide « reconnu par la loi française », comme le génocide arménien. Cette fois-ci, le texte ne parle plus de génocide reconnu par la loi mais par une juridiction.