Qui décide des minutes de silence rendues dans l’hémicycle ?

C’est une situation inédite qui s’est produite ce vendredi midi dans l’hémicycle.

Alors que les députés achevaient l’examen du PLFSS pour 2016, la Ministre des Affaires sociales Marisol Touraine a pris la parole. Elle a fait le point sur la situation suite à l’accident de Puisseguin.

Elle a ensuite pris l’initiative de lancer une minute de silence :

http://www.dailymotion.com/video/x3aqrhk

Or, la décision de rendre un hommage dans l’hémicycle revient en principe au Président de séance. C’est bien sûr un infime détail par rapport au drame humain de Puisseguin… mais sur un point purement « procédural » on peut simplement relever que le gouvernement a ainsi empiété sur les prérogatives du Président de l’Assemblée nationale.

On se souvient d’ailleurs que Cécile Duflot avait tenté en vain d’imposer sa minute de silence suite à la mort du manifestant Rémi Fraisse. A l’inverse, Manuel Valls avait bien fait lever les députés de gauche et le gouvernement après le décès de Charles Pasqua ; mais il n’était pas allé jusqu’à faire observer une minute de silence.

En théorie, les minutes de silences rendent hommage à des députés décédés pendant leur mandat, à des chefs d’Etat étrangers (comme Nelson Mandela) ou – pratique plus récente – à des soldats morts en opérations extérieures. Elles concernent aussi des anciens députés et bien sûr des événements marquants, comme les attentats de janvier 2015. Un article de Wikipédia a même dressé la liste de ces minutes, et on constate qu’à l’usage théorique s’ajoutent des cas qui relèvent plus de l’exception et des choix du Président (par exemple Eric Tabarly, en 1998).

Elles sont souvent rendues au début des Questions au gouvernement, là où les députés et les ministres sont présents en nombre. Ce matin dans l’hémicycle, c’est un texte qui était étudié et il n’y avait donc pas que des politiques sur les bancs, mais aussi des administrateurs de l’Assemblée et des conseillers du gouvernement (au deuxième rang), tenus à la discrétion… ils semblent d’ailleurs ignorer s’ils doivent se lever ou non, tant la situation est inhabituelle.

Il est probable qu’une minute de silence ait lieu mardi, lors des Questions au gouvernement… et cette fois avec l’aval de la Présidence.