Trois adhérents du Parti socialiste souhaitaient obliger leur parti d’organiser une primaire, en vue de la présidentielle de 2017, en se référant à ses statuts. Mais ces statuts sont trop « ambigus » selon la justice.
Le Parti socialiste ne sera pas obligé d’organiser une primaire avant la présidentielle. C’est le sens du jugement du tribunal de grande instance de Paris qui vient de débouter les trois adhérents PS qui avaient saisi la justice pour que le parti organise une primaire, conformément à ses statuts.
« Nous déciderons donc librement le 18 juin », jour d’un Conseil national du PS consacré notamment à cette question, a immédiatement réagi sur Twitter le premier secrétaire du parti, Jean-Christophe Cambadélis.
Des statuts « ambigus »
Dans son jugement, la première chambre civile du tribunal de grande instance de Paris souligne que la rédaction des articles des statuts du parti relatifs à l’organisation de la primaire « apparaît contradictoire, ou à tout le moins ambiguë ». Et « au regard de ces équivoques, aucune obligation de résultat ne saurait dès lors être attachée à ces dispositions statutaires ».
Pour le tribunal, « en l’absence de cette contrainte statutaire, le choix de prolonger les négociations avec les autres formations politiques, qui doivent également répondre à leurs propres impératifs de calendrier, appartient aux instances de direction du Parti socialiste, dont les exigences de la vie démocratique excluent qu’elles se voient imposer leur conduite par les tribunaux ».
De quoi soulager Jean-Christophe Cambadélis qui n’avait pas exclu, ce mercredi matin, de convoquer un congrès extraordinaire pour modifier les statuts du PS et dispenser François Hollande de participer à une primaire. Le choix de l’organisation d’une primaire — qui fait débat dans toute la gauche — sera donc acté définitivement le 18 juin.