Des dputs socialistes demandaient d’appliquer un taux de TVA 5,5% sur les produits de protection hyginique fminine, considrs comme un produit de « premire ncessit ». Leur amendement a t rejet.
L’Assemblée nationale a rejeté dans la nuit de mercredi à jeudi la demande de députés socialistes d’appliquer un taux de TVA à 5,5% aux produits de protection hygiénique féminine. Cette mesure pour les tampons, serviettes et autres coupes menstruelles, actuellement taxés à 20%, était évaluée à 55 millions d’euros.
Cet amendement au Projet de loi de finances 2016, contre la « tampon tax », qui avait pourtant été accepté mardi en commission, était porté par la présidente de la délégation aux droits des femmes de l’Assemblée, Catherine Coutelle, qui considère ces produits comme « de première nécessité ». « Je veux qu’on m’explique pourquoi ces protections mensuelles, qui ne sont pas du maquillage et autres produits de luxe, n’entreraient pas dans les produits de première nécessité », disait-elle récemment à 20 minutes.
Elle relayait la demande du collectif Georgette Sand, anti-« taxe rose » en général, qui a lancé une pétition ayant recueilli plus de 17 000 signatures contre cette « injustice ».
Christian Eckert et la mousse à raser qui fâche
Mais le secrétaire d’Etat au Budget Christian Eckert avait indiqué plus tôt que « le gouvernement ne souhaite pas bouger sur les taux de TVA » dans le cadre du projet de budget pour 2016. Il a relevé qu’un taux de 20% était appliqué aux mousses à raser pour hommes et que « le débat est passionné » mais « pas simple ».
Voici la citation complète de Christian Eckert: « Le gouvernement ne souhaite pas bouger sur les niveaux de taux de TVA. Ca vaut pour cet amendement comme pour la kyrielle d’amendements que nous allons examiner. Mais il y a beaucoup de produits d’hygiène qui concernent plutôt les hommes, mais pas exclusivement, dont le taux de TVA est à 20%. Les mousses à raser, spéciale hommes, ont des taux de TVA à 20% ». Une comparaison qui suscite déjà quelques réactions ironiques… ou déconfites.